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Dr Gnagnon prend acte de la décision de la Cour constitutionnelle...
Ayant saisi la Cour constitutionnelle pour son dossier de candidature qui a été rejeté par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) dans le cadre de la présidentielle du 22 février prochain, Dr Emmanuel Gnagnon a vu sa requête rejetée par cette haute juridiction. Il prend acte et appelle la jeunesse à rester mobilisée.
DECLARATION LIMINAIRE
Mesdames et messieurs les journalistes,
Chers compatriotes, sympathisants et soutiens de la dynamique Togo Restauration,
Mesdames et messieurs,
J’ai plaisir à vous souhaiter la bienvenue ici dans cette modeste salle du jardin au bord de la lagune de Bè ! Je voudrais avant tout propos formuler mes vœux les meilleurs à chacun d’entre vous et que Dieu Tout-Puissant illumine nos pas sur le long sentier de la paix, du bonheur et de la prospérité. Qu’Il fasse du bien au Togo et à toutes les Togolaises et à tous les Togolais !
Mesdames et messieurs, Notre intervention s’articulera autour de quatre (04) points :
1. Parcours fait depuis l’annonce de la candidature ;
2. Contentieux avec la CENI et la décision de la Cour Constitutionnelle ;
3. Réaffirmation de l’engagement pour une alternance paciqque ;
4. Appel à la jeunesse et au peuple togolais tout entier.
1. Le parcours fait depuis l’annonce de la candidature :
Il vous souvient que le 27 novembre 2019, après avoir dressé un tableau assez alarmant de la situation politique dans notre pays depuis les trois dernières décennies, nous avons exprimé à l’occasion d’une conférence de presse organisée à l’hôtel Avenida, notre intention d’être candidat à l’élection présidentielle du 22 février 2020.
Aussitôt annoncée, notre candidature a redonné de l’espoir à une grande majorité des Togolaises et des Togolais, des jeunes et des femmes, des compatriotes sans distinction de bords politiques, des citoyens fatigués d’attendre et complètement désabusés, à cause de la léthargie politique qui caractérise le système politique dans notre pays. Très vite, les groupes de soutiens et de sympathisants se sont formés dans toutes les préfectures de notre pays où nos idées politiques nouvelles et innovantes sont diffusées avec ferveur et enthousiasme.
Les populations ont été nombreuses à adhérer à notre dynamique, parce qu’elles ont compris que nous sommes le candidat indiqué pour mettre fin aux querelles politiques sempiternelles, des querelles de personnes qui exacerbent les clivages et les divisions au sein de la classe politique ; elles sont aussi conscientes que nous sommes un candidat jeune avec des idées nouvelles qui incarnent l’audace pour ouvrir une nouvelle ère politique, économique et sociale à notre pays, tout en promouvant une redistribution des rôles dans la perspective d’avoir également un ancien président de la République vivant, résidant sur le territoire national et consultable.
Face au statu quo politique et surtout à l’enlisement de la classe politique, nous incarnons l’énergie nouvelle qui pourra réinventer l’avenir avec la jeunesse, les femmes et les hommes courageux et engagés pour la restauration nationale.
C’est pourquoi, les sept priorités de notre projet de société sont accueillies par beaucoup de nos compatriotes avec soulagement et espoir. Ils sont convaincus que, pour un Togo restauré, nous devons :
- Mettre en œuvre une véritable politique de réconciliation nationale ;
- Restaurer les institutions de la République ;
- Donner une nouvelle orientation à notre économie et la rendre plus dynamique ;
- Réformer et dynamiser le système éducatif et professionnel ;
- Réformer le système sanitaire ; - Renforcer le système de sécurité et de la protection civile ;
- Renforcer la diplomatie togolaise et l’orienter vers plus de dynamisme.
Ces priorités de notre offre politique ont permis de ratisser large en un temps record et de réussir à mobiliser de près de 3 000 signatures dans dix (10) préfectures seulement dans l’intervalle d’une semaine, alors que nous n’avions ni parti politique, ni association ni organisation au préalable. Ce n’était pas chose facile de convaincre nos compatriotes pour obtenir leurs signatures et les numéros de leurs cartes d’électeur. C’était à la fois une expérience douloureuse et merveilleuse ! Les gens pensaient que nous ne le pouvions pas, que personne ne nous connaissait ; ils pensaient que je serais seul ; mais nous avons prouvé que nous ne sommes pas seuls à vouloir un Togo restauré ! Je tiens à remercier le courage des hommes et des femmes, de jeunes qui se sont battus pour que nous réalisions ce grand résultat en un si peu de temps !
Nous avons eu par ailleurs la preuve que beaucoup de nos compatriotes sont déçus par le système politique et sont distants des partis politiques traditionnels. Ils ont soif de voir du nouveau dans tous les sens et à tous les niveaux !
2. Le contentieux avec la CENI et la décision de la Cour Constitutionnelle:
Comme nous l’avons relaté dans le communiqué que nous avons rendu public le 08 janvier, la CENI a refusé d’enregistrer notre candidature au motif que le dossier est incomplet et qu’il manquerait le récépissé justifiant le versement du cautionnement du montant de 20 000 000 de francs Cfa prescrit par les dispositions de l’article 155 du code électoral. Nous avons marqué notre surprise et l'avons signifiée à l’autorité électorale. En effet, le communiqué initial de la CENI en date du 13 décembre 2019 n’a pas fait mention du récépissé dans les documents requis.
Cette exigence n’a pas été mentionnée à juste titre car les dispositions de l’article 155 du code électoral sont claires et ne souffrent d’aucune ambiguïté : « Les candidats sont astreints au dépôt au Trésor Public d’un cautionnement dont le montant est axé par décret en Conseil des Ministres sur proposition conjointe de la CENI et du Ministre chargé de l’Administration territoriale.
Un récépissé définitif est délivré au candidat après versement de la caution ».
L’évocation à l’alinéa 2 dudit article, du terme « récépissé définitif », signifie indubitablement qu’un récépissé provisoire est délivré au moment du dépôt de candidature.
C’est ainsi que conformément à ces dispositions et à la pratique qui s’est instaurée, que le cautionnement exigé n’est payé qu’après la publication de la liste des candidats retenus par la Cour constitutionnelle (selon les termes et l’esprit ainsi que la progression logique dans les articles 154, 155 et 156 du code électoral), et ce faisant, elle ouvre la voie à son versement qui rend définitives les candidatures. La même logique de raisonnement est de fait dans le cas de l’élection des sénateurs (articles 192, 193, 195), de l’élection des députés (articles 222, 223 et 225), de l’élection des conseillers municipaux (articles 243, 246).
C’est dire que pour le cas qui nous concerne, la CENI a dès lors tout simplement respecté l’esprit et la lettre de la disposition de l’article 155 dans son communiqué initial, amenant les candidats à déposer leur dossier sans faire mention du récépissé de versement du cautionnement.
Curieusement, le Président de la CENI, qui reconnait que son institution a commis une erreur, estime corriger celle-ci en prétextant du communiqué N°002/2020/P/CENI en date du 07 janvier 2020 par lequel il invite les candidats à compléter leur dossier de candidature par le récépissé du versement du cautionnement au Trésor Public avant la date prévue pour la clôture du dépôt des dossiers qui n’est autre que le 08 janvier 2020.
Nous avons alors relevé l’évidence que cette décision brusque de la CENI à quelques heures de la clôture du dépôt des candidatures est totalement aux antipodes de l’esprit et de la lettre du code électoral et viole frontalement les droits des candidats qui sont normalement des partenaires de la CENI dans le processus électoral.
A cet effet, pour que le droit soit dit, nous avons instamment usé de l’article 152 du code électoral en saisissant la Cour constitutionnelle à travers une requête en date du 08 janvier 2020.
Grande a été notre surprise lorsque la Cour constitutionnelle du Togo a rendu sa décision que « le refus d’enregistrement de la candidature par la CENI de monsieur GNAGNON Kossi Wonouvo est fondé ».
En effet, la Cour a estimé au regard des dispositions combinées des articles 151 et 155 du code électoral, que « le récépissé de versement du cautionnement est un document essentiel du dossier de candidature à l’élection présidentielle que la CENI ne peut occulter ».
Elle considère également que « tout candidat à une quelconque élection doit, à tout le moins, connaitre les textes qui régissent celle-ci ; qu’il ne saurait se prévaloir de communiqués de l’organe en charge de l’organisation de l’élection au détriment des textes en vigueur ».
Au regard de la position adoptée par les juges constitutionnels, il y a lieu de s’interroger sur la pratique ayant cours avant cette élection de 2020 et qui constituait une jurisprudence bien constante dans notre pays.
En effet, c’est la publication de la liste des candidats retenus qui ouvre la voie au versement du cautionnement et qui rend définitives les candidatures. Cette pratique se faisait en dépit des dispositions des articles 151 et 155 du code électoral. Mieux, la cour validait les candidatures sur la base de cette pratique.
Il est clair qu’en le faisant de par le passé, la cour elle-même contribuait à la constance de cette pratique érigée en jurisprudence dans notre pays.
Il est surprenant que dans le cadre de l’élection présidentielle de 2020, la cour ensemble avec la CENI décident d’un revirement à moins de 24 heures de la clôture des candidatures en se fondant sur les dispositions des articles 151 et 155 du code électoral.
En déplorant cette décision regrettable des institutions en charge de l’organisation et du contrôle juridictionnel des élections qui contribue à une grande insécurité juridique en période électorale, je prends acte et tiens à faire les observations suivantes :
- La CENI est un organe indépendant (c’est ce à quoi nous avons du moins cru) et à ce titre, nous avons fait foi à son communiqué. Car une CENI est l’organe qui modère et coordonne la mise à exécution des dispositions du code électoral. Nous avons compris que le citoyen ne doit pas faire foi aux communiqués de cet organe, selon ce que considère la Cour constitutionnelle.
- Le président de la CENI a estimé qu’il a commis une erreur par le premier communiqué en date du 13 décembre 2019 et c’est cette erreur qu’il corrige par le communiqué en date du 07 janvier 2020. Que représenteront désormais les communiqués de cet organe dans la conduite du processus électoral ?
- Le fait d’avoir saisi la Cour constitutionnelle au regard de l’article 152 est une preuve qu’en tant que candidat à l’élection présidentielle, nous connaissons, à tout le moins, les textes qui régissent celle-ci : je trouve désobligeante la considération telle qu’exprimée dans sa décision.
En définitive, nous pensons que la CENI est certaine d’avoir fait une erreur, mais elle a manqué de courage pour en assumer la responsabilité en choisissant plutôt de fouler aux pieds les droits des candidats. Et cette attitude de la CENI a clairement porté un coup de plus à l'équilibre démocratique dans notre pays.
3. Réaffirmation de l’engagement pour une alternance pacifique A travers la dynamique Togo Restauration:
Nous réaffirmons notre engagement pour une alternance pacifique dans notre pays. Nous restons convaincus que notre génération continuera à œuvrer pour que, tôt ou tard, nous puissions célébrer. C’est de dire que notre mission ne vient à peine que de commencer et nous la remplirons pour le bonheur de tous.
4. Appel à la jeunesse et au peuple togolais tout entier:
Nous lançons un appel au calme et à la sérénité à tous nos soutiens et sympathisants ! Je comprends votre déception quant à l’attitude de la CENI et à la décision frustrante de la Cour constitutionnelle. Je voudrais vous dire de garder le flambeau de l’espoir tel que nous l’avons ensemble rallumé au cours de ces dernières semaines. Nous sommes la solution pour le Togo en ce temps-ci et nous sommes le candidat le mieux indiqué pour la réalisation de la restauration nationale.
Nous venons par notre foi et notre détermination d’ouvrir une nouvelle aube pour la jeunesse et pour la majorité des Togolaises et des Togolais. Nous avons atteint un premier objectif que nous devons d’ailleurs célébrer !
Aujourd’hui, plus rien ne se fera sans nous pour l’avenir de notre pays : nous sommes nombreux et nous restons mobilisés.
Je tiens à vous remercier vous tous les jeunes, les femmes et les hommes courageux qui avez aidé à mobiliser dans toutes les préfectures du Togo ! Je félicite tous ces bénévoles qui sont restés motivés et engagés pour la restauration nationale !
Loin d’être un rêve brisé, c’est maintenant que notre combat vient de commencer. Comme l'a si bien dit le Général Eyadema: " un coup isolé, n'arrête jamais le combat"! Nous devons mieux nous organiser et agir pour aujourd’hui et demain.
Je vous remercie !
Dr Jean Emmanuel Gnagnon
Dr Gnagnon prend acte de la décision de la Cour constitutionnelle...