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Foncier : La Cour suprême épingle des magistrats
La Cour Suprême du Togo a effectué jeudi sa rentrée judiciaire 2019-2020. Et le thème retenu est : « La gestion des problèmes fonciers par la Cour Suprême ».
Visiblement, la Cour Suprême du Togo ne compte plus lésiner sur les dossiers fonciers. Elle veut en faire son cheval de bataille pour le compte de la nouvelle année judiciaire qu’elle vient de démarrer.
Selon Patrice Akakpovi Gamatho, président de cette institution judiciaire, plus de 70% des affaires sur lesquelles la Cour suprême est souvent appelée à se prononcer sont des problèmes fonciers. Et la plupart des dossiers sont liés aux problèmes de ventes multiples, de spoliation foncière, de falsification des titres fonciers…
Le président de la Cour suprême épingle tout de même les services du cadastre au sujet des irrégularités permettant d’obtenir plusieurs titres sur une même parcelle. Il a également dénoncé la complicité active ou passive ou la naïveté de certaines autorités judiciaires, administratives, militaires, traditionnelles, de certaines auxiliaires de justice et ordres professionnels.
« Pour la sécurité foncière, il urge d’éveiller notre conscience collective pour bâtir simplement le bien qui procède de la haute vocation de tout homme », a-t-il indiqué.
Notons que 525 saisines ont été enregistrées par la Cour suprême courant l’année judiciaire 2018-2019.