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Extraction Minière et Droits des populations : ScanTogo réfractaire à exécuter une décision de Justice ! Une affaire de près de 300 millions
Le 26 Novembre 2019, Scan Togo a été assignée devant le tribunal par 39 propriétaires terriens (voir l’assignation en fac simili) pour des faits d’arbitraires et de rétention de procès-verbaux aux termes des comptages pour indemnisations des biens à détruire par l’entreprise sur des parcelles rentrant dans l’emprise de la carrière d’extraction de calcaire accordée à Scan par l’Etat togolais.
Pour rappel la société ScanTogo Mines a obtenu en 2010 un permis de l’Etat togolais, pour l’exploitation à grande échelle du calcaire de Sika-Kondji à Tabligbo, à côté de la société indienne West African Cement (WACEM) qui avait repris dans les années 1990 la société Ciment de l’Afrique de l’ouest (CIMAO) pour exploiter le calcaire et produire du ciment dans la même localité.
Apres des micmacs qui ont conduit à de multiples reports du procès, le juge a tranché le 03 mars dernier en « ordonnant sous astreinte » à cette structure togolaise du Groupe Allemand Heidelberg de « faire tenir aux requérants, sans délai, les procès-verbaux des comptages des biens grevant leur parcelle effectué courant mois de mars, juillet et aout 2019 et le barème des dédommagements » (voir l’ordonnance en fac simili).
Les estimations du montant à verser s’élève à près de 300 millions selon un source.
Il tient de souligner que contactée, en janvier dernier, Heidelbergcement Togo, par la voix de Jean Adolehoumé, Directeur administration, relations extérieures, Rse, Communication, a rassuré qu’ils exécuteront sans problème ce que le tribunal décidera. Il se trouve qu’à ce jour, soit plus de trois mois déjà l’exploitant du sous-sol de Sika-kondji demeure réfractaire à exécuter cette décision de justice dont elle n’a point fait appel.
Tout en faisant grâce des arguments qu’ont voulu servir les agents de cette boite lorsque nous les avons rencontrés, et ce, avec une volonté condescendante de se débiner de l’arbitraire qu’ils font dans la gestion de ce dossier , il est attendu que Scan Togo répare à temps le tort causé à ces propriétaires terriens au nom des valeurs d’intégrité et de transparence que promeut ce groupe allemand 2e mondial dans son domaine depuis plus d’un siècle.
Nous mettons également sous réserve les preuves du contraire de tout ce qui nous a été servi d’abord le 25 Janvier dernier, puis par la suite.
Toujours sous réserve les nombreux faits à l’environnement rapportés et que nous avons relevés sur le terrain, les faces cachées dans la gestion des projets sociaux trompe-œil que tambourine une clique dans la boite, les relations avec le fisc, l’attribution des marchés, etc…tout ceci au-delà de ce qu’on claironne sur tous les toits comme bienveillance de Scan Togo.
En attendant, la société a heureusement réagi à une de nos sorties, en février dernier, avec un de nos confrères pour lancer un projet de réfection de l’hôpital préfectoral de Tabligbo. Un projet sur lequel nous reviendrons également.
Source : Fraternité [ fraternitenews.info ]